Fév 262009
 

Un amendement allant dans le sens des positions défendues par l’IABD a été repoussé le 17 février en commission des affaires culturelles , familiales et sociales et le 18 février en commission des lois pour non conformité supposée à la directive européenne de 2001.

L’IABD a alors reformulé sa proposition d’amendement sous une forme plus resserrée, reprenant mot pour mot des passages de la directive, avec un argumentaire adressé à tous les députés.

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