Avr 022009
 

L’Assemblée nationale a voté un amendement conforme aux demandes de l’IABD, dans une rédaction reprenant les termes de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Désormais, l’exception de reproduction en faveur des bibliothèques introduite par la loi DADVSI du 1er août 2006, assortie d’une exception de communication sur place, devient applicable.

Voir :
l’amendement adopté
le compte rendu de la 3e séance du 2 avril 2009 sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp et vidéo sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp.

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