Avr 072009
 

Le 7 avril 2009, la Commission mixte paritaire des deux assemblée a adopté un texte amendant le projet de loi Création et Internet voté par l’Assmeblée nationale le 2 avril.

Ce texte reprend intégralement l’amendement relatif à l’exceptiopn de consultation sur place pour les bibliothèques, archives et musées.

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