Fév 102011
 

Propositions de lois, consultations, accords de tous ordres, la période est dense et l’IABD… veille.

Autour de la proposition de loi pour le prix unique du livre numérique

L’IABD… poursuit son lobbying sur la proposition de loi sur le livre numérique. Après avoir mis en ligne les détails de sa prise de position, ce sont les deux amendements et le texte de la lettre envoyés aux parlementaires le 1er février 2011 qui sont également mis en ligne sur le site.

L’IABD… aura été auditionnée notamment :
–          le 26 janvier 2011, sur le thème de la numérisation de l’écrit, par la commission des affaires européennes et la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ;
– le 28 janvier 2011 par le SLL (ministère de la Culture), lors d’une réunion commune avec les auteurs, les éditeurs et les libraires,
–          le 10 février 2011 par la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) ;
–          le 11 février 2011 par le SLL (ministère de la Culture) pour une audition.

Autour de la loi Loppsi 2

La Loppsi 2 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 8 février 2010, avec son article 4 sur le filtrage des sites qui ne faisait pas  l’objet d’un examen par la commission mixte paritaire. Seule une décision du Conseil constitutionnel pourrait encore changer la donne. Pour saisir le Conseil constitutionnel : 60 députés ou 60 sénateurs. Dans cas, il doit statuer dans le délai d’un mois. Les députés socialistes seraient prêts à en faire la démarche.

La déclaration de l’IABD…, adoptée par 13 associations membres, a largement circulé sur les réseaux. Un dossier de presse sera diffusé prochainement.

Autour de la numérisation des œuvres épuisées (ou indisponibles)

A l’étude, une nouvelle déclaration, inspirée de celle que l’IABD… avait faite le 7 décembre 2010, lors de l’annonce du protocole d’accord conclu entre Google et Hachette Livre.

Pour mémoire, il s’agit du texte suivant : Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées!

Autour de la réutilisation des données culturelles

Dans ce dossier porté par l’AAF, l’IABD…  est représentée dans un groupe de travail créé par le GFII sur la réutilisation des données des archives.

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