[Communiqué]Exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des archives

Soutien à un projet de traité international Dans le contexte numérique, les questions liées à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur ont des incidences fortes sur les activités des bibliothèques et des archives. Certaines dispositions, prises parfois unilatéralement par les éditeurs commerciaux, mettent directement en cause les missions et les fonctionnements traditionnels de ces … Lire la suite de [Communiqué]Exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des archives