Jan 222013
 

Communiqué de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, 21 janvier 2013

L’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication[1] d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.

Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17 e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, sur rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Avec les sociétés Believe Digital et Memnon Archiving Services est prévue la numérisation de 200 000 disques en vinyle de 78 et 33 tours qui seraient rendus accessibles « sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique ».

Dans ces deux cas de « partenariat public privé », les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation.

Après la loi sur les livres indisponibles qui consacre les collections publiques comme gisements pour la recommercialisation sans contreparties raisonnables en terme d’accès dans des bibliothèques autres que la BnF, y compris pour les oeuvres orphelines, ce nouvel épisode marque la dramatique insuffisance des financements publics en matière de numérisation et se traduit par des restrictions d’accès incompréhensible à l’heure du numérique en réseau. Le contraste est saisissant avec l’entreprise de numérisation et de mise en ligne de Google, aux oeuvres immédiatement accessibles en ligne, alors que la même politique d’accords non publics est pratiquée. Seul un financement public de la numérisation peut garantir à la fois l’accessibilité du patrimoine intellectuel et culturel et la maîtrise publique durable de sa conservation, hors de tout monopole privé.

Si ce sont des bibliothèques relevant des établissements d’enseignement et de recherche et des collectivités territoriales que sont attendus des revenus, c’est qu’on entend qu’elles contribuent au remboursement du grand emprunt, ce qui est particulièrement absurde.

Quant au domaine public, qui concerne la totalité de l’accord avec ProQuest et une partie de celui concernant les enregistrements sonores, il prend à l’occasion de son passage au numérique de singulières couleurs.

L’IABD revendique :

  • un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica,  pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;
  • un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.

Elle se demande pourquoi les usagers du périmètre de la licence nationale déjà signée avec ProQuest pour Early English Books Online (tous les établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche, les établissements d’enseignement supérieur privés, les bibliothèques publiques, les bibliothèques du réseau culturel français à l’étranger) ne profitent pas gratuitement de l’accès aux contenus numérisés dans le cadre de ce partenariat BnF-ProQuest.

L’IABD demande instamment au Ministre de la Culture et de la Communication que dans le cadre d’un  bilan sur les travaux de numérisation de l’ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.

Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu’aucune exclusivité, ni de droit ni de fait, ne saurait les frapper.

La vocation des bibliothèques, dont la BnF, et des établissements publics de conservation et de diffusion que sont les services d’archives, les musées, les centres de documentation, est de favoriser le plus large accès à la culture et à la connaissance. Avec le domaine public, c’est une mission, une ardente obligation !

Voir aussi les communiqués portant sur ces accords, publiés par l’ABF, l’ADBS et l’ADBU.
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  8 Responses to “Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde”

  1. Par ailleurs, il faut savoir que la BnF est très mal placée pour pleurer sur les moyens dont elle est dotée en matière de numérisation. C’est même sans doute un des établissements les mieux lotis dans le monde. Car en effet, les fonds qu’elle utilise pour la numérisation de ses collections ne proviennent pas de son budget propre ou de dotation du Ministère de la Culture. Ils lui proviennent essentiellement du Centre national du Livre , qui alloue à la BnF la moitié chaque année de la redevance pour copie privée qu’il collecte et redistribue pour le secteur de l’édition. Cette manne a permis à la BnF de conduire depuis 2007 deux marchés de numérisation de masse successifs, qui ont porté Gallica à plus de 2 millions de documents numérisés , soit l’une des plus grandes bibliothèques numériques en Europe et dans le monde.

  2. Une deuxième version est mise en ligne en 2000 . Les livres et périodiques sont choisis titre par titre, tandis que les autres médias font l’objet de numérisation par grands ensembles. Le mode image est alors dominant, le mode texte restant limité à des textes saisis pour certains par ailleurs, notamment dans le cadre d’ Analyse et traitement informatique de la langue française .

  3. Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine . Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog .

  4. Sur l’accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l’IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l’écoute musicale et la recherche.

  5. Nous en avons à présent la confirmation et il s’agit d’un emploi éminemment contestable de ces crédits, notamment au regard de la polémique qui a éclaté à propos des accords de partenariats relatifs à la numérisation du domaine public.

  6. […] voilà la BNF qui privatise le domaine public pour dix ans, et qui se vante que ce soit à son propre profit aussi (donc qu’elle sera durablement intéressée à développer cette privatisation du bien commun) et qu’elle réinvestira les sommes en résultant dans d’autres projets de numérisation (dont il reste à voir s’ils ne conduiront pas à de nouvelles privatisations).

  7. Je suis assez d’accord avec votre titre : ce sont les effets pervers du Grand Emprunt.

    Mais je ne comprends pas quelque chose dans le corps de l’article : qui rembourse quoi au Grand Emprunt ?

    • Seules les institutions, notamment les bibliothèques et les établissements d’enseignement supérieur, sont susceptibles de payer pour accéder à ces contenus numériques. On rembourse donc l’emprunt par des collectivités territoriales et des établissements d’enseignement supérieur.

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