Accords BnF sur la numérisation : informations complémentaires

Fév 262013

L’IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l’IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de plusieurs de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.

L’objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l’IABD, de l’ABF, de l’ADBU et de l’ADBS, de fournir des éléments d’information et des explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963.

L’IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation.

Lors de cette réunion, la BnF a donné des informations sur le contenu des collections concernées par les deux accords en réponse à la position que l’IABD, en tant que fédération d’associations professionnelles, a rendue publique le 22 janvier 2013.

Sur l’ensemble de la démarche, l’IABD :

rappelle la nécessité de procéder de manière prioritaire à la numérisation des œuvres du domaine public et d’organiser leur libre accès , tout comme aux transferts de technologies qui permettront aux bibliothèques publiques d’y être étroitement associées ;
réaffirme l’absurdité du principe de remboursement d’un emprunt de l’État par des établissements publics d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales ;
demande la publication des accords de partenariat et, dans un premier temps, au moins l’avis de la CADA qu’a sollicité la BnF sur cette publication ;
attire l’attention sur les conséquences d’un financement insuffisant par les puissances publiques pour la numérisation des œuvres du domaine public ou d’œuvres dites indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives.

Sur l’accord relatif aux livres antérieurs au 18e siècle, l’IABD souligne la différence avec les conditions d’accès qui ont pu être obtenues du même prestataire dans d’autres pays, en particulier pour les usages nationaux : la BnF avance qu’elle a préféré privilégier un accès plus rapide à l’ensemble des usagers (10 ans glissants au lieu de 15 ans fixes comme dans d’autres pays) au lieu d’une mise à disposition immédiate aux chercheurs et érudits du territoire ; mais elle reconnaît aussi que les fonds concernés par l’accord sont pointus et intéressent un public très restreint. Une position contradictoire.

Sur l’accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l’IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l’écoute musicale et la recherche.

En raison de l’importance des enjeux, l’IABD réclame la tenue d’assises portant sur la question du financement de la numérisation des œuvres du domaine public, et la stratégie nationale en la matière.

Liens

Ministère de la culture et de la communication

15/01/2013, Investissements d’Avenir : Deux partenariats d’envergure conclus pour la numérisation et la /diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France

BnF

Page d’information : Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir

Bruno Racine, La Bibliothèque de France au défi de la numérisation, Le Monde, 01/02/2012l

Bruno Racine, La BnF et le défi de la numérisation, Les grands débats, 07/12/2013

Denis Bruckmann et Nathalie Thoumy, La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d’avenir : un partenariat public-privé en actes, BBF, 2012, n° 4, p. 49-53

Appel à partenariat pour la numérisation et la valorisation des collections BnF et Appel à partenariat pour la valorisation du système de préservation et d’archivage réparti (SPAR) développé et utilisé par la BnF pour ses données numériques

Associations et collectifs

IABD, 22/01/2013, Domaine public: le grand emprunt jusqu’à l’absurde

ADBS, 25/01/2013, L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signes par la BnF

ADBU, 24/01/2013, La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous

ABF, 21/01/2013, Communiqué sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion es collections de la Bibliothèque nationale de France

Communia, Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1, 08/02/2012 , Non à la privatisation du domaine public par la BnF

Couperin, 28/01/2013, Communiqué sur les partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion de collections patrimoniales de la BNF

Livre de papier, [02/2013], A qui profite la numérisation ?

Wikimedia, 23/01/2012, Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé