L’IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l’IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de plusieurs de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.
L’objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l’IABD, de l’ABF, de l’ADBU et de l’ADBS, de fournir des éléments d’information et des explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963.
L’IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation.
Lors de cette réunion, la BnF a donné des informations sur le contenu des collections concernées par les deux accords en réponse à la position que l’IABD, en tant que fédération d’associations professionnelles, a rendue publique le 22 janvier 2013.
Sur l’ensemble de la démarche, l’IABD :
- rappelle la nécessité de procéder de manière prioritaire à la numérisation des œuvres du domaine public et d’organiser leur libre accès , tout comme aux transferts de technologies qui permettront aux bibliothèques publiques d’y être étroitement associées ;
- réaffirme l’absurdité du principe de remboursement d’un emprunt de l’État par des établissements publics d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales ;
- demande la publication des accords de partenariat et, dans un premier temps, au moins l’avis de la CADA qu’a sollicité la BnF sur cette publication ;
- attire l’attention sur les conséquences d’un financement insuffisant par les puissances publiques pour la numérisation des œuvres du domaine public ou d’œuvres dites indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives.
Sur l’accord relatif aux livres antérieurs au 18e siècle, l’IABD souligne la différence avec les conditions d’accès qui ont pu être obtenues du même prestataire dans d’autres pays, en particulier pour les usages nationaux : la BnF avance qu’elle a préféré privilégier un accès plus rapide à l’ensemble des usagers (10 ans glissants au lieu de 15 ans fixes comme dans d’autres pays) au lieu d’une mise à disposition immédiate aux chercheurs et érudits du territoire ; mais elle reconnaît aussi que les fonds concernés par l’accord sont pointus et intéressent un public très restreint. Une position contradictoire.
Sur l’accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l’IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l’écoute musicale et la recherche.
En raison de l’importance des enjeux, l’IABD réclame la tenue d’assises portant sur la question du financement de la numérisation des œuvres du domaine public, et la stratégie nationale en la matière.
Liens
Ministère de la culture et de la communication
BnF
Page d’information : Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir
Bruno Racine, La Bibliothèque de France au défi de la numérisation, Le Monde, 01/02/2012l
Bruno Racine, La BnF et le défi de la numérisation, Les grands débats, 07/12/2013
Denis Bruckmann et Nathalie Thoumy, La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d’avenir : un partenariat public-privé en actes, BBF, 2012, n° 4, p. 49-53
Associations et collectifs
IABD, 22/01/2013, Domaine public: le grand emprunt jusqu’à l’absurde
ADBS, 25/01/2013, L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signes par la BnF
ADBU, 24/01/2013, La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous
ABF, 21/01/2013, Communiqué sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion es collections de la Bibliothèque nationale de France
Communia, Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1, 08/02/2012 , Non à la privatisation du domaine public par la BnF
Couperin, 28/01/2013, Communiqué sur les partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion de collections patrimoniales de la BNF
Livre de papier, [02/2013], A qui profite la numérisation ?
Wikimedia, 23/01/2012, Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé
Parlementaires
Autres questions parlementaires, Enssib, 15/02/2012
Presse et sites d’information non généralistes
Actualitté :
- 15/01/2013, Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public
- 18/01/2013, Vendre le domaine public n’est pas le rôle de ses gestionnaires
- 31/01/2012, Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine
- 17/02/2012, BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles
- 22/02/2012, ProQuest : un projet conçu sur mesure pour favoriser les objectifs de la BnF
Acrimed, 08/02/2012 : Quand la Bibliothèque nationale de France privatise le domaine public
France-Culture, 28/01/2012 : Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal
PC Impact :
- 19/01/2013, Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public
- 04/02/2012, Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public
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Notes d’un économiste :
- 16/01//2013, La mauvaise spécialisation française dans l’économie de la connaissance
- 22/01/2013, Encore quelques mots sur les accords BnF
Numéribib, 20/01/2012 : Couperin et la BnF… le grand écart ?
Commu/ons, 16/01/2013, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public
Silex :
- 19/02/2013, La privatisation du domaine public à la BnF : symptôme d’un désarroi stratégique
- 04/02/2013, Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…