Fév 262013
 

Une séance de travail a eu lieu le 15 février 2013 réunissant une délégation de l’IABD et deux auditeurs de la mission Lescure pour approfondir les sujets abordés lors de l’audition publique du 17 octobre 2012 et répondre à leurs questions.

A cette occasion, l’IABD  a remis aux représentants de la mission Lescure une présentation du contexte de la documentation dans l’enseignement secondaire (rédigé par la Fadben) et de la documentation juridique (rédigé par Juriconnexion).

Interrogée sur le « prêt électronique », l’IABD a souligné :
  • que l’expression est abusive car le prêt en numérique n’a guère de sens ;
  • qu’elle avait saisi la question depuis plusieurs années, mais de manière plus globale, comme l’indique l’atelier qu’elle avait organisé en 2008 dans le cadre des assises numériques ;
  • qu’elle participait à une réflexion lancée par le ministère avec tous les représentant de la chaîne du livre appuyée sur une étude menée par l’IDATE ;  
  • que le prêt est organisé artificiellement par des DRM qui ne sont pas compris des usagers et ne constituent pas une solution d’avenir ni pour la musique ni pour le texte ;
  •  que l’accès à distance est impératif et que la fourniture de contenus relève du contrat, avec des modèles tarifaires variés, une extrême modulation des usages et du périmètre des usagers ;
  • que les conditions contractuelles sont négociées depuis longtemps pas les bibliothèques d’enseignement supérieur via Couperin, plus récemment par les bibliothèques publiques relevant des collectivités territoriales par l’association Réseau Carel ;
  •  que les bibliothèques sont prisonnières des plateformes techniques de chaque éditeur ou agrégateur, ce qui  fait obstacle à la fluidité des usages ;
  •  que seul le livre est concerné par la loi, mais uniquement en ce qui concerne le prix, avec la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique ;
  •  que la « cannibalisation » du marché du livre numérique par les bibliothèques, relève du fantasme et que le soutien à un maillage du territoire en librairie est une composante des politiques publiques du livre.

Autres sujets évoqués :

  • l’importance du libre qu’il s’agisse du domaine public ou des œuvres librement diffusées par leurs créateurs dont les bibliothèques sont des relais;
  • la nécessité de distinguer la lecture morcelée (qui a toujours existé) de la lecture longue, qui se développe sous forme numérique sur un rythme lent et nécessite des supports techniques dont la portabilité ressemble au livre imprimé (liseuses, tablettes);
  • l’avenir des bibliothèques qui passe moins par le développement du prêt que celui des usages sur place très diversifiés ; les bibliothèques « troisième lieu », selon un concept sociologique né aux États-Unis, jouent plus que jamais un rôle d’orientatrice et de facilitatrice et remplissent les fonctions multiples d’un espace public, essentiel dans la cité ou sur le campus.

L’IABD a fait des  propositions relatives aux exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Des amendements :

  • à l’exception « conservation » au bénéfice des bibliothèques pour supprimer l’inutile exigence d’une mise à disposition sur des « terminaux dédiés » ;
  • à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche pour couvrir tous les établissements, toutes les œuvres et  tous les usages réalisés à des fins pédagogiques et de recherche, y compris, si nécessaire, hors les murs ;
  • à l’exception accordée aux citations pour une citation élargie qui englobe toutes les œuvres lorsque leur reproduction (intégralité pour une image, l’extrait pour les autres œuvres) est justifiée par les fins critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information poursuivies, évaluées selon « les bons usages ».

De nouvelles exceptions pour:

  • réaliser de études de textmining et de dataming dans un cadre non commercial et éviter le blocage de l’accès  
  • permettre aux bibliothèques de reproduire des métadonnées et les données enrichies qui accompagnent les publications en particulier l’image de couverture[2] ;
  • avoir la possibilité de faire un résumé (et en finir avec une aberration visant à l’interdire.

Documents remis :


[2] Ce qui est important tant pour les bibliothèques publiques qui renvoient fréquemment à l’image d’Amazon que pour les petits centres de documentation.

  One Response to “Atelier de l’IABD avec la mission Lescure”

  1. A cette occasion, l’IABD a remis aux représentants de la mission Lescure une présentation du contexte de la documentation dans l’enseignement secondaire (rédigé par la Fadben ) et de la documentation juridique (rédigé par Juriconnexion ).

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