Nov 132014
 

Prenant acte des projets et procédures en cours, les associations soussignées se sont attachées à déterminer à quelles conditions les missions d’intérêt public des services d’archives, de documentation et de bibliothèques peuvent être confortées dans une nouvelle organisation territoriale telle qu’elle peut se dessiner avec la réforme en cours d’élaboration et de mise en œuvre.

Elles considèrent que le cadre intercommunal peut être un moyen d’améliorer et de mutualiser les services à la population et l’exercice des missions en matière d’archives, de lecture publique et de documentation, selon des formules très diverses et sans qu’un modèle unique doivent être imposé. Les modifications attendues des périmètres intercommunaux doivent être l’occasion de renforcer cette dynamique en veillant, dans le domaine des bibliothèques, à ne pas remettre en cause les acquis en matière de mise en réseau et de mutualisation. Dans le domaine des archives, la réaffirmation de l’aspect obligatoire de la compétence archives aux groupements de communes (comme aux autres niveaux de collectivités) et son inscription au nombre de leurs dépenses obligatoires devront être envisagées. Certains services de documentation pourraient être amenés à une fusion ou une mutualisation dans le cadre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Ces associations estiment que le département constitue depuis les premières lois de décentralisation un échelon essentiel de mutualisation et d’expertise au service des communes et de leurs groupements en matière d’archives, de lecture publique et de documentation. Ses compétences obligatoires en matière d’archives et de bibliothèque doivent être confortées et pérennisées, tout comme ses services de documentation, y compris en cas de rattachement à une métropole ou à une région.

Elles considèrent la région comme un échelon de coordination, d’impulsion et d’initiatives. Dans le domaine du livre et des bibliothèques, c’est en particulier le cas grâce aux structures régionales interprofessionnelles ou professionnelles pour le livre dont presque toutes sont dotées, même si les champs d’action et de modalités de mise en œuvre diffèrent d’une région à l’autre. Des schémas régionaux d’organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques, devraient être élaborés. L’éventuel transfert de services départementaux d’archives et de lecture publique aux régions ne devra pas remettre en cause l’utilité de la coopération interprofessionnelle et la nécessité d’une action de proximité.

Ce rôle peut continuer à se développer, en coordination avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Les fusions de régions sont une occasion de réexamen et d’enrichissement mutuel du rôle de l’espace régional en matière de bibliothèque et de documentation. Il ne dispense pas les régions de se doter de services propres. Le transfert aux régions de la gestion des collèges charge ces collectivités de responsabilités particulières en matière de documentation scolaire.

Pour ce qui est des archives, les services d’Archives régionales peinent aujourd’hui à faire émerger et reconnaître leur mission patrimoniale par manque de moyens et de personnels qualifiés : la compétence archives devra donc être comprise dans son spectre le plus large, de la collecte des documents et des données jusqu’à la valorisation de ce patrimoine.

Le rôle de l’Etat en région exercé par les DRAC demeure en matière de bibliothèque essentiel pour dispenser une expertise et mettre en œuvre la solidarité nationale en matière d’investissement.

Le rôle central de l’Etat demeure en matière d’archives, grâce au SIAF et au CIAF (renforçant l’interministérialité de ce domaine). Cette implication de l’Etat auprès du réseau territorial des archives publiques, par le moyen du contrôle scientifique et technique, devra être préservée, en veillant à maintenir la meilleure proximité avec tous les niveaux de collectivités.

Le rôle central de l’Etat doit être affirmé pour les bibliothèques, par l’action du SLL, de la BnF et de la BPI qui assurent des tâches pour lesquelles le niveau national est le plus pertinent tout en menant, en ce qui concerne ces deux derniers établissements, des actions de coopération dans leurs domaines d’excellence.

Les services d’archives et de bibliothèques sont des acteurs incontournables du développement territorial et de la politique de la ville.

En tout état de cause, c’est au sein de chaque région et de chaque territoire que doivent être recherchées, débattues, élaborées et mises en œuvre des solutions adaptées aux situations locales et conformations aux objectifs et à la mobilisation des acteurs.

Les associations signataires appellent les cadres territoriaux et les personnels de bibliothèque, d’archives et de documentation à être partout force de proposition.

Nous poursuivrons notre mobilisation sur ce dossier en apportant notre contribution chaque fois que possible.

Associations signataires :

AAF (Association des archivistes français)

ABF (Association des bibliothécaires de France)

ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)

ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

A télécharger :
Les archives, les bibliothèques et la documentation dans la réforme territoriale :
Analyses et propositions

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