lahary

Fév 032012
 

L’IABD a partitipé à la journée de Black Out pour protester contre les projets liberticides SOPA et PIPA. Nous dénonçons le traité ACTA qui représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression. Cette mobilisation n’a pas été inutile, selon le site Numerama :

La fronde des internautes et des entreprises high tech a été entendue. Le Congrès américain a décidé de freiner la procédure législative visant à adopter les lois anti-piratage SOPA et PIPA. Le vote des deux textes a été reporté à une date ultérieure, afin de laisser du temps à leurs concepteurs de corriger les principaux défauts soulevés par leurs opposants.

Une autre menace plus grave encore impose une mobilisation: il s’agit d’ACTA, traité que l’IABD a plusieurs fois dénoncé :

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

En soutien à la campagne mondiale menée contre ACTA, l’IABD comme plus de 2 millions d’internautes vient de signer en tant qu’organisation la pétition intitulée : ACTA: la nouvelle menace pour Internet. En voici le texte :

La semaine dernière, 3 millions d’entre nous ont repoussé l’attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon. L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l’ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d’imposer des sanctions très sévères – allant jusqu’à des peines de prison – contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité. L’Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l’ACTA — et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l’Internet libre. Nous savons qu’elle s’est opposée à l’ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent — donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant — nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

Nous invitons tous les internautes à s’informer sur le site de la Quadrature du net,  à écrire à leurs représentants et à signer eux-aussi cette pétition!

 Posted by at 9 h 56 min
Fév 022012
 

Des échéances politiques majeures approchent. Nous vous proposons un séminaire stratégique le 22 février prochain à Paris. [les inscriptions sont closes depuis le 14/02]

Objectif : Proposer une liste de mesures pour sensibiliser les équipes présidentielles puis les groupes parlementaires sur les principaux enjeux d’intérêt public touchant les archives-bibliothèques-documentation

Livrable : texte général posant les grandes problématiques et liste de mesures

Champ : tout le champ des archives publiques et  privées, des bibliothèques de tous types et de la documentation publique et privée

Grandes thématiques (liste non exhaustive)

  • Equilibre de la propriété intellectuelle
  • Accès aux œuvres et ressources
  • Usage collectifs, pédagogiques et de recherche
  • Modèles économiques et licences
  • Compétences et moyens des différents niveaux de collectivités publiques
  • Réutilisation des informations publiques
  • Modes d’association des différents acteurs aux réformes

Méthode : séminaire d’une journée, éventuellement avec séparation en ateliers sur une partie de la journée

Date et lieu : le 22 février 2012 de 10h à 17h à Paris au siège du MOTif (http://www.lemotif.fr/fr/) 6, villa Marcel-Lods – Passage de l’Atlas – 75019 Paris – métro Belleville.

 

 Posted by at 19 h 00 min
Jan 162012
 

Dans la proposition de loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, le Sénat a introduit la possibilité d’exploiter gratuitement en ligne, et de manière non exclusive, les œuvres dont aucun titulaire de droits sous une forme imprimée, en dehors de l’éditeur, n’aurait été retrouvé au terme d’un délai de 10 ans.

L’IABD, qui représente 16 associations professionnelles du secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation, considère que l’article L. 134-8 ainsi introduit par le Sénat dans le Code de la propriété intellectuelle constitue un élément essentiel de cette proposition de loi et qu’il doit être maintenu.

Or, un amendement déposé devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale demande la suppression de ce dispositif, au nom d’arguments qui sont discutables.

Il est juridiquement inexact d’affirmer que l’article introduit par les sénateurs créerait une nouvelle exception au droit d’auteur. Une telle exception annule, dans un cas déterminé, le principe de l’autorisation préalable du titulaire des droits (exemple : courte citation). Or, avec le mécanisme adopté par les sénateurs, c’est bien la société de gestion collective qui, par l’effet de la loi, exercera les droits patrimoniaux sur les ouvrages et délivrera une autorisation d‘exploitation à titre gratuit et non exclusif et ce, dans un cadre contractuel classique : il ne s’agit donc, en aucune façon, de suspendre le principe de l’autorisation préalable. Par ailleurs, l’article L. 122-7 du Code de propriété intellectuelle consacre déjà la possibilité de mise à disposition gratuite des œuvres, preuve supplémentaire que le dispositif créé par le Sénat ne constitue pas une nouvelle exception.

L’exploitation gratuite à l’issue d’un délai de 10 ans ne menace pas le modèle économique du dispositif, dans la mesure où ces œuvres orphelines auront pu faire l’objet d’une exploitation économique pendant 10 ans, soit une durée suffisamment longue pour dégager des revenus.

Étant donné que la société de gestion collective sera tenue de procéder à des recherches diligentes pour retrouver les auteurs, le nombre d’œuvres orphelines restera limité et cette possibilité d’exploitation gratuite demeurera exceptionnelle.

La rédaction de l’article introduit par le Sénat laisse à l’auteur ou à l’éditeur la liberté de se manifester au-delà même de ce délai de 10 ans afin de recouvrir leurs droits d’exploitation exclusifs sur l’ouvrage. En amont de ce délai de dix ans, les titulaires ont également plusieurs autres occasions de faire valoir leurs droits. Il ne s’agit donc que de prévoir une possibilité d’exploitation gratuite, non exclusive et réversible, pour les ouvrages réellement constatés comme orphelins.

Le mécanisme d’exploitation gratuite des livres orphelins de droits prévu par le Sénat ménage donc un équilibre entre la nécessaire protection des droits des titulaires et l’intérêt d’une diffusion publique et gratuite des œuvres orphelines. Ce principe d’exploitation gratuite figure d’ailleurs également dans une proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines.

Complémentaire au dispositif mis en place par la loi pour les livres indisponibles, cette mesure permettra aux bibliothèques de jouer leur rôle pour remettre en circulation des ouvrages orphelins en les numérisant, mais également à d’autres acteurs, comme les éditeurs, par exemple, de leur donner une nouvelle diffusion commerciale.

Déc 312011
 

Lire l’article en intégralité

Comments:

  • Passionnant article, à ne pas manquer! On y apprend à partir de la situation américaine d’essor du prêt de livre numérique, situation dans laquelle les bibliothèques sont des victimes collatérales d’un marché où distributeurs/diffuseurs (amazon) et éditeurs s’affrontent.

    On y trouve aussi la mention d’une startup qui prouve que c’est un domaine d’innovation et surtout : « Une étude publiée en octobre 2011 par le Library Journal met en évidence la valeur que représentent les bibliothèques pour le monde de l’édition. L’étude rassemble des données et des enquêtes collectées auprès des usagers des bibliothèques dans tout le pays. Elle affirme que les bibliothèques peuvent jouer un rôle prépondérant pour doper les ventes de livres, en adoptant une posture de partenaire – et non de menace – vis-à-vis des éditeurs. « Nos données établissent que 50 % de l’ensemble des usagers des bibliothèques affirment acheter des livres écrits par un auteur qu’ils ont connu par le biais de la bibliothèque », déclare Rebecca Miller, rédactrice en chef du Library Journal. « Voilà de quoi briser le mythe selon lequel quand une bibliothèque acquiert un livre, l’éditeur perd de potentielles ventes pour le futur ». »

    A lire! – Bibliobsession Silvae

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by: Bibliobsession Silvae

Déc 312011
 

Lire l’article en intégralité à cette adresse : http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/21/ou-il-est-demontre-quhadopi-peut-sen-prendre-aux-personnes-morales-et-donc-aux-bibliotheques

Comments:

  • « l’affaire du poste de police de Mèze montre très bien que le risque principal ne vient pas des logiciels de sécurisation labellisés, mais de la réaction des collectivités face à un avertissement. On voit bien ici que la mairie va agir d’elle-même pour mettre en place des listes noires qui empêcheront la consultation de certains sites à leurs agents. » – Bibliobsession Silvae

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