» Le droit de prêt
 
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Le droit de prêt
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Le compte rendu de la journée d’étude du 4 juin 2008
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Le statut juridique des oeuvres orphelines, Paris, 14 avril 2008
Assemblée générale d’EBLIDA et journée d’étude, Pays-Bas, 8 et 9 mai 2008
Assemblée générale et journée d’étude d’EBLIDA, Vienne, 7-9 mai 2009
Déclaration de Vienne, mai 2009
La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Le livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
La durée des droits voisins
Rapport Medina Ortega sur la directive de 2001
Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes contre l’ACTA !
ACTA : Pour un projet d’accord équilibré. Déclaration de Wellington
L’IABD écrit aux eurodéputés français
Atelier du 30 juin 2008
Communiqué de presse du 9 décembre 2008
Quel avenir pour la filière du livre à l’heure du numérique ?
Communiqué du 7 septembre 2009
Statement - 7 septembre 2009 (in english)
Dossier de presse du 7 septembre 2009
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Le droit de prêt
 
 

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est parue au Journal officiel du 19 juin 2003.

Elle a fait l’objet du décret d’application du 31 août 2004

Par arrêté du 12 août 2005, la Sofia a été chargée de percevoir et de répartir les droits. C’est elle qui reçoit les déclarations des bibliothèques.

 
 
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sur le site de l’ABF
Publié le samedi 17 mars 2007
 
Sur le site de l’ADBS
Publié le vendredi 16 mars 2007 par DL
 
Sur le site du ministère de la culture
Publié le vendredi 16 mars 2007
 
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