La loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 règlemente les dispositifs de vidéosurveillance, les contrôles d’identité et les barrages de vérification. Elle vise aussi à contrôler les données de connexion des téléphones, des ordinateurs personnels, via les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) ainsi que ceux des lieux publics donnant accès à l’internet.
Puisque la loi oblige les établissements qui, "à titre principal ou accessoire", proposent un accès au réseau Internet à conserver les données de connexion, il paraissait indispensable d’évaluer ses implications pour les responsables d’espaces ouverts au public que sont certaines bibliothèques et centres de documentation .
C’est pourquoi l’IABD a participé aux réflexions du groupe de travail "Accès public à l’internet " créé par le Forum des droits sur l’Internet en mars 2006.
Compte rendu par Bernard Majour de la journée organisée par MEDIAS-CITE le 21 février 2008
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Analyse du document de la Recommandation « L’accès public à l’internet » du Forum des droits sur l’internet par l’IABD, 25 février 2008
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- Pas d’obligation de conservation des données de connexion des salariés
- Conservation : Un éventail plus large de données et d’acteurs serait concernés
- Le Forum des droits sur l’internet défend l’accès public
- La résistance de bibliothécaires américains
- Un projet de décret liberticide et aux conséquences économiques lourdes
- La question des utilisateurs identifiables
- Google répond aux exigences européennes
- Délibération de la Cnil (octobre 2005)